Le nouveau formulaire d'arrêt maladie arrive ce lundi. Le but, réduire la fraude qui coûte cher à l'Assurance maladie grâce à ce formulaire Cerfa sécurisé. C’est à partir de ce lundi qu’il faut ...

[CERFA 13406] Toute construction soumise à une autorisation doit être validé. En France, l'obtention d'un permis de construire passe par un formulaire Cerfa . En savoir plus sur notre politique de ...

l'essentiel Il y a deux mois, la Caisse nationale d’Assurance Maladie (CNAM) a mis au point un nouveau formulaire d’arrêt de travail. Plus sécurisé, ce nouveau document doit permettre de lutter contre ...

«En 2024, les montants détectés au titre des faux arrêts de travail se sont élevés à près de 30 millions d’euros, contre environ 8 millions en 2023», précise la CNAM dans un communiqué d’avril. HJBC / ...

A partir du 1er juillet 2025, les prescripteurs auront l’obligation d’utiliser des formulaires Cerfa papier sécurisé pour délivrer des arrêts de travail sous format papier. Tout autre format papier ...

Pour lever cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26. Pour effectuer une demande d'autorisation environnementale, il est désormais nécessaire ...

Un arrêté ministériel, publié mardi 7 février au Journal officiel, fixe la nouvelle version du formulaire Cerfa 14734 (1) qui doit être utilisée pour une demande d'examen au cas par cas préalable à la ...

Depuis le 1er juin 2025, un nouveau formulaire d’arrêt maladie est déployé en France. Ce document papier, plus sécurisé que les précédents, deviendra obligatoire à compter du 1er juillet 2025 pour ...