Complémentaire à la version papier, le ministère de l’Intérieur met en ligne à compter du 6 avril une attestation numérique de sortie dérogatoire. Une fois remplie, cette attestation numérique génère ...

L’attestation d’employeur destinée à Pôle emploi doit être délivrée au salarié sans délai. À défaut, la Cour de cassation considère que la remise tardive de ce document entraîne nécessairement un ...

Vous ne sortirez plus de chez vous sans ce petit bout de papier... Après les nouvelles mesures de restrictions de déplacement annoncées lundi soir par Emmanuel Macron, les Français doivent rester ...

L'absence de remise ou la remise tardive de l'attestation Pôle emploi est de nature à causer un préjudice au salarié qui peut s'en remettre au conseil de prud'hommes pour l'appréciation du montant des ...

Vous recevez une lettre de demande d'attestation d'emploi à laquelle vous devez répondre positivement. Voici un exemple de ce document. Moi, [Votre nom], agissant en qualité de [votre fonction : PDG, ...

Alternative aux versions manuscrites et imprimées de l'attestation de déplacement dérogatoire, l'attestation de déplacement numérique est disponible depuis ce lundi 6 avril sur le site du ministère de ...

Toute fin de contrat de travail, qu'il s'agisse d'un licenciement, d'une démission, d'une rupture conventionnelle ou bien de l'échéance d'un contrat à durée déterminée, oblige votre employeur à vous ...

Le départ du salarié de l’entreprise, pour quelque motif que ce soit, s’accompagne de la remise de certains documents prévus par la loi ; leur remise a lieu le jour où le contrat de travail se termine ...

je devais commencer un apprentissage dans une entreprise en septembre (j'ai fait tous les entretiens et tout), ils ont envoyé une convention de stage à mon école ainsi qu'une attestation d'emploi avec ...